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Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LILLEAUXVINS sur sa boutique accessible par Internet (www.lilleauxvins.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet wwww.lilleauxvins.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet lilleauxvins.com. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement, espèces et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par LILLEAUXVINS et disponible "prochainement" dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LILLEAUXVINS vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de LILLEAUXVINS jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, LILLEAUXVINS s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). LILLEAUXVINS se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. En outre, lors de votre identification, les frais de ports vous sont données à titre informatif dans la panier sur la partie droite du site (hors assurance supplémentaire). Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par LILLEAUXVINS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. LILLEAUXVINS  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Article 4. Livraison et réception

LILLEAUXVINS accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi.
  • Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
  • Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.lilleauxvins.com et livrable dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l'acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l'UE mandate LILLEAUXVINS  de se charger de l'enlèvement et de l'acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l'application du droit français, toute livraison à destination de l'UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l'acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, LILLEAUXVINS refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d'exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service en passant par le formulaire de contact sur le site.

Article 6. Vérification / Fraude / Annulation

Votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux. Aucun produit ne sera donc envoyé et le paiement effectué annulé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler un achat (c'est-à-dire une commande que nous avons déjà acceptée), sans être passibles de dommages-intérêts ou de frais.

Article 7. Traitement des commandes

Toute commande est traitée par le service clientèle de LILLEAUXVINS,  du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

le jour suivant le paiement en ligne de la commande, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Cyberplus-Banque populaire et le service de lutte contre la fraude (3D SECUR) ; le jour suivant la date de validation de la commande (en cas de contrôle ANTI-FRAUDE (American Express, 3D SECUR, PAYAPL) déclenché lors du règlement par carte bancaire); le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, dans les 5 jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande (les samedi et dimanche sont donc exclus du décompte de ces 5 jours). Un email de confirmation de l'expédition de la commande vous est envoyé le jour de l'expédition effective de la commande, avec le numéro de suivi du colis (si applicable au mode de livraison choisi).

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, LILLEAUXVINS vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent, dans la limite des conditions tarifaires initialement proposées sur le ou les produits.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

LILLEAUXVINS ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard ou une annulation de la livraison de la commande.

Article 9. Délais de livraison

LILLEAUXVINS s'engage à tout mettre en uvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

Si l'acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l' acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l'accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.lilleauxvins.com , sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant LILLEAUXVINS par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis et en passant par le formulaire de contact du site lilleauxvins.com.

Article 10. Faculté de rétractation

Cette garantie est valable uniquement lorsque la commande est effectuée par le biais du site internet www.lilleauxvins.com.


En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à arthur [AT] lilleauxvins.com. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

NOM
PRENOM
Liste des produits et quantités
Numéro de Commande et Facture 
Passée le : ___ /___ /20___
Reçue le : ___ /___ /20___
Signature :

Afin de permettre à LILLEAUXVINS d'expertiser elle-même les vins, il vous est demandé de bien vouloir nous retourner les bouteilles. Les frais de retour étant à votre charge.

Important : Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

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Adresse de retour (logistique) :

Atelier Full
Mention à ajouter : "Pour UNITIZ-LILLEAUXVINS"
230 Rue de la Lys
59250 Halluin
France

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Conformément à l'article 1134 du Code civil, LILLEAUXVINS  n'est pas tenu dans l'obligation de rembourser à ses clients les produits qu'ils ont acheté. L'acheteur et vendeur se sont en effet engagés dès qu'ils se sont mis d'accord sur le produit et sur son prix. De plus, passé ce délai, s'il n'existe aucun vice ou défaut, LILLEAUXVINS  n'a pas l'obligation de reprendre, de rembourser ou d'échanger un article. Lors d'un défaut constaté sur la qualité du vin, vous avez jusqu'à 30 jours à partir de la date de livraison, pour nous faire parvenir votre plainte concernant la qualité des vins achetée sur notre site.

Au-delà de ce délai de 30 jours, LILLEAUXVINS  ne pourra plus garantir les vins puisqu'aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel pour la bonne conservation du vin) ne peut être effectué, ou bien, vous devrez fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Enfin, les Grands Crus, vins rares, millésimes anciens ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de LilleAuxVins.

Article 11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise UNITIZ pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Lille. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 12. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en inscrivant le jour, le mois et l'année de sa naissance lors de la création de son compte LILLEAUXVINS. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de LILLEAUXVINS . Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, ...). Ces informations sont destinées exclusivement à LILLEAUXVINS .

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La solution bancaire utilisée est CYBERPLUS PAIEMENT, BANQUE POPULAIRE. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LILLEAUXVINS vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 13. Présentation et photos des produits

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de UNITIZ et ne sont pas libres de droit

Les photos et packaging des produits vendus et utilisés sur notre site internet lilleauxvins.com sont non-contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs s'y glissaient, LILLEAUXVINS ne pourra pas être tenu responsable. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 14. Informatique et libertés / Protection des données 

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de LILLEAUXVINS . Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : arthur@lilleauxvins.com

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La société LILLEAUXVINS.COM, SARL UNITIZ située AU 41 rue Jacquemars Giélée, 59000 LILLE, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par LILLEAUXVINS.COM.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

LILLEAUXVINS.COM collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :


Ces traitements incluent notamment :

La possibilité de créer un compte,
la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
Vous permettre de bénéficier des services de LILLEAUXVINS.COM, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à LILLEAUXVINS.COM, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
le recueil de vos commentaires et avis ;
la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service),
la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via LILLEAUXVINS.COM ; en fonction des résultats des contrôles effectués, LILLEAUXVINS.COM pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de LILLEAUXVINS.COM, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à LILLEAUXVINS.COM et à votre compte en ligne
la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
de tracer et administrer les preuves que LILLEAUXVINS.COM doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de LILLEAUXVINS.COM (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.


Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer LILLEAUXVINS.COM à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

- pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

- pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalitésénoncées aux présentes. Cela inclut :

- les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
- l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris - pour vous adresser des publicités ciblées,
- les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.


POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

- parce que cela est nécessaire pour fournir les services de LILLEAUXVINS.COM.
- dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ; dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de LILLEAUXVINS.COM parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.


QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées dans le cadre du site internet LILLEAUXVINS.COM sont issues :

- de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées,

- de l’utilisation des services LILLEAUXVINS.COM tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de LILLEAUXVINS.COM : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

- des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre LILLEAUXVINS.COM et les réseaux sociaux (Twitter, Facebbok, Instagram). Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site LILLEAUXVINS.COM.

- Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à LILLEAUXVINS.COM.

- Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services LILLEAUXVINS.COM ou encore être issues des autres entités du groupe LILLEAUXVINS.COM ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à LILLEAUXVINS.COM, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services proposés via LILLEAUXVINS.COM, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec les systèmes de LILLEAUXVINS.COM, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus ou données indispensables au traitement des commandes et autres demandes d'informations.


LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES


Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.


Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.


Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :


- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.


 

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