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Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LILLEAUXVINS sur sa boutique accessible par Internet (www.lilleauxvins.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet wwww.lilleauxvins.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet lilleauxvins.com. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement, espèces et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par LILLEAUXVINS et disponible "prochainement" dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LILLEAUXVINS vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de LILLEAUXVINS jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, LILLEAUXVINS s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). LILLEAUXVINS se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. En outre, lors de votre identification, les frais de ports vous sont données à titre informatif dans la panier sur la partie droite du site (hors assurance supplémentaire). Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par LILLEAUXVINS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société UNITIZ se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Article 4. Livraison et réception

LILLEAUXVINS accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi.
  • Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
  • Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.lilleauxvins.com et livrable dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l'acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l'UE mandate la société UNITIZ de se charger de l'enlèvement et de l'acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l'application du droit français, toute livraison à destination de l'UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l'acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, LILLEAUXVINS refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d'exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service en passant par le formulaire de contact sur le site.

Article 6. Vérification

Votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux. Aucun produit ne sera donc envoyé et le paiement effectué annulé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler un achat (c'est-à-dire une commande que nous avons déjà acceptée), sans être passibles de dommages-intérêts ou de frais.

Article 7. Délais de livraison

LILLEAUXVINS s'engage à tout mettre en uvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

Si l'acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l' acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l'accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.lilleauxvins.com , sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société UNITIZ par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ainsi que par mail en passant par le formulaire de contact du site lilleauxvins.com.

Article 7.1. Traitement et délai de l'expédition

Toute commande est traitée par le service clientèle de LilleAuxVins.com du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

le jour suivant le paiement en ligne de la commande, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Cyberplus-Banque populaire et le service de lutte contre la fraude (3D SECUR) ;
le jour suivant la date de validation de la commande (en cas de contrôle ANTI-FRAUDE (American Express, 3D SECUR, PAYAPL) déclenché lors du règlement par carte bancaire); le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, dans les 5 jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande (les samedi et dimanche sont donc exclus du décompte de ces 5 jours).

Un email de confirmation de l'expédition de la commande vous est envoyé le jour de l'expédition effective de la commande, avec le numéro de suivi du colis (si applicable au mode de livraison choisi).

Article 8. Garantie "satisfait ou remboursé"

Article L121-20

  • (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
  • (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
  • (Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Cette garantie est valable uniquement lorsque la commande est effectuée par le biais du site internet www.lilleauxvins.com.

Conformément à l'article 1134 du Code civil, La société UNITIZ n'est pas tenu dans l'obligation de rembourser à ses clients les produits qu'ils ont acheté. L'acheteur et vendeur se sont en effet engagés dès qu'ils se sont mis d'accord sur le produit et sur son prix. De plus, passé ce délai, s'il n'existe aucun vice ou défaut, Silence ça cuit n'a pas l'obligation de reprendre, de rembourser ou d'échanger un article. Lors d'un défaut constaté sur la qualité du vin, vous avez jusqu'à 30 jours à partir de la date de livraison, pour nous faire parvenir votre plainte concernant la qualité des vins achetée sur notre site.

Afin de permettre à LilleAuxVins d'expertiser elle-même les vins, il vous est demandé de bien vouloir nous retourner les bouteilles. Les frais de retour étant à votre charge.

Si le problème concerne une ou deux bouteilles, vous serez remboursé(e) de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (code promotionnel utilise sur le site www.lilleauxvins.com, remis par email à l'adresse indiquée).

Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire ou re-crédit de votre carte bancaire. Au-delà de ce délai de 30 jours, la société UNITIZ ne pourra plus garantir les vins puisqu'aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel pour la bonne conservation du vin) ne peut être effectué, ou bien, vous devrez fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Enfin, les Grands Crus, vins rares, millésimes anciens ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes Silence ça cuit.

Article 9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise UNITIZ pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Lille. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 10. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en inscrivant le jour, le mois et l'année de sa naissance lors de la création de son compte LILLE AUX VINS. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de UNITIZ. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, ...). Ces informations sont destinées exclusivement à UNITIZ.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La solution bancaire utilisée est CYBERPLUS PAIEMENT, BANQUE POPULAIRE. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LILLEAUXVINS vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 11. Présentation et photos des produits

Les photos et packaging des produits vendus et utilisés sur notre site internet lilleauxvins.com sont non-contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs s'y glissaient, LilleAuxVins et donc Silence ça cuit ne pourra pas être tenu responsable. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.


 

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